SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations et Procès verbaux

L'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le procès, approuvé lors de la séance suivante et signé par le Maire et le Secrétaire de séance, sera publié à l'issue.